Archives mensuelles : janvier 2015

Libre Choix : l’arrêté d’application est enfin publié !

LIBRE CHOIX : L’ARRÊTÉ D’APPLICATION EST ENFIN PUBLIÉ ! 07 Janvier 2015 L’arrêté d’application sur le Libre Choix (art 63 de la loi Hamon du 17 mars 2014) a été  publié le 31 décembre dernier. Depuis le 1er janvier 2015, … Continuer la lecture

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Dernière Minute– Libre choix : l’arrêté d’application est paru… mais ne convainc pas | Après-Vente-Auto.com

Libre choix : l’arrêté d’application est paru… mais ne convainc pas Attendu pour l’automne mais finalement né le 31 décembre, l’arrêté d’application de l’article de la loi «Hamon» sur le libre choix du réparateur vient préciser les importantes modalités d’information … Continuer la lecture

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