Archives mensuelles : février 2016

Recours direct : les ACM tombent à Antibes

Recours direct : les ACM tombent à Antibes Le Tribunal d’Instance d’Antibes a condamné, dans le cadre d’un recours direct, les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) à indemniser la victime d’un accident à hauteur des 5 500 euros ayant été nécessaires … Continuer la lecture

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Dernière minute – Assureurs / carrossiers: les remises enfin indissociables des volumes! – Apres-Vente-Auto.com

Assureurs / carrossiers: les remises enfin indissociables des volumes! Un avis de la CEPC (Commission d’examen des pratiques commerciales) vient de l’énoncer : les assureurs, plateformes de gestion de sinistres et assisteurs devront bientôt se soumettre à l’obligation de mentionner noir sur blanc … Continuer la lecture

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Recours Direct

Recours direct : une victoire à l’initiative de la victime à Saint-Etienne ! Le Tribunal d’instance de Saint-Etienne a récemment condamné in solidum un assuré Macif et sa compagnie d’assurance dans le cadre d’un recours direct initié par la victime … Continuer la lecture

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