Archives de catégorie : Libre choix du réparateur

CESSION DE CRÉANCE : NOUVELLE VICTOIRE POUR LA FFC RÉPARATEURS

CESSION DE CRÉANCE : NOUVELLE VICTOIRE POUR LA FFC RÉPARATEURS Une fois de plus, la FFC Réparateurs a obtenu réparation pour l’un de ses adhérents en litige avec une société d’Assurance Mutuelle, qui refusait d’appliquer la cession de créance. La … Continuer la lecture

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Tarifs horaires : la Macif deux fois condamnée dans les Hauts-de-France !

Tarifs horaires : la Macif deux fois condamnée dans les Hauts-de-France ! La Macif a subi deux revers en justice, début avril, dans le Nord et le Pas-de-Calais, suite à la minoration par l’un de ses “experts agréés” des coûts … Continuer la lecture

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Cour de cassation et expert (suite) : le CNPA prépare la riposte

Cour de cassation et expert (suite) : le CNPA prépare la riposte Face à la récente décision de la Cour de cassation relative au “rôle économique de l’expert”, les syndicats de réparateurs sont désormais vent debout. Et, à l’image du … Continuer la lecture

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Cession de créance : la MACIF condamnée en Ile-de-France !

Cession de créance : la MACIF condamnée en Ile-de-France ! La FFC-Réparateurs vient d’annoncer la victoire en première instance de l’un de ses adhérents, établi à Cormeilles-en-Parisis (95), contre la Macif, coupable selon le Tribunal de Grande instance de Pontoise … Continuer la lecture

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FFC Réparateurs : la cession de créance simplifiée arrive! | AM-Today

FFC RÉPARATEURS : LA CESSION DE CRÉANCE SIMPLIFIÉE ARRIVE La Cession de Créance permet au carrossier non agrée et choisi par le client de se faire payer les réparations en lieu et place de son client, qui lui aura cédé … Continuer la lecture

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Recours direct : la résistance abusive d’ACM indemnisée au prix fort !

Recours direct : la résistance abusive d’ACM indemnisée au prix fort ! Suite à une procédure de recours direct menée par un expert du SEAI, le Tribunal d’instance de Toulon a rendu récemment un jugement condamnant les Assurances du Crédit … Continuer la lecture

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Recours direct : le passionnant « débat d’expert » de nos lecteurs ! | Apres-Vente-Auto.com

Recours direct : le passionnant « débat d’expert » de nos lecteurs ! Notre récent article «Recours direct : la résistance abusive d’ACM indemnisée au prix fort !» a déchaîné les commentaires dans nos colonnes pour saluer la progression de la jurisprudence validant la … Continuer la lecture

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Le CNPA adoube le recours direct et les experts du SEAI

Le CNPA adoube le recours direct et les experts du SEAI Dans une communication auprès de ses adhérents en date du 15 avril dernier, la branche Carrossiers du CNPA fait le point sur l’intérêt du recours direct, les écueils à … Continuer la lecture

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Le décret sur les pièces de réemploi est publié ! | AM-Today

LE DÉCRET SUR LES PIÈCES DE RÉEMPLOI EST PUBLIÉ Les garagistes vont devoir proposer à partir du 1er janvier 2017 des pièces de rechange d’occasion qui auront été au préalable démontées dans des centres agréés, une obligation visant à favoriser … Continuer la lecture

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Recours direct : AXA condamné par la Juridiction de proximité de Clermont

Recours direct : AXA condamné par la Juridiction de proximité de Clermont Ce n’est pas un mais bien deux jugements de la Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand qui ont condamné AXA dans le cadre de deux recours directs. Une situation … Continuer la lecture

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