Le Sénat assouplit le futur contrôle pollution

Le Sénat assouplit le futur contrôle pollution

Faute d’équipements suffisamment perfectionnés, le contrôle pollution des véhicules ne pourrait finalement s’appliquer que tardivement, selon le Sénat.

Fin janvier, la commission du développement durable examinait le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Et adoptait à cette occasion un amendement à l’article 17 bis qui prévoit l’ajout, dans le contrôle technique, d’un contrôle approfondi des émissions de polluants atmosphériques pour tous les véhicules diesel, VP ou VUL (le contrôle pollution). Et ceci, afin de vérifier qu’ils respectent bien le niveau d’émissions exigible à leur mise en circulation. Un amendement que les sénateurs ont finalement modifié lors de la séance publique du mardi 17 février, avec pour conséquence l’assouplissement de la mesure. Ainsi, selon le sous-amendement n° 363 déposé par la sénatrice Aline Archimbaud, le contrôle des particules fines des VP et VUL diesel provenant de l’échappement et de l’abrasion des plaquettes de frein sera réalisé « dès lors que les moyens techniques seront disponibles. » Ce contrôle nécessite des appareils capables de mesurer l’opacité des fumées des véhicules à partir de valeurs en dessous de 0,5 m-1. Sachant qu’actuellement, le contrôle des particules provenant de l’abrasion des plaquettes de frein n’est pas obligatoire, peu de prestataires possèdent des appareils suffisamment performants. La mesure risque donc de mettre du temps à s’appliquer… Parallèlement, l’article 17 bis initial préconisait aussi un contrôle technique pollution réalisé chaque année pour les VP et VUL, quelle que soit leur motorisation, à compter de la septième année de leur mise en circulation. Ce même sous-amendement déposé par Aline Archimbaud modifie le rythme de ce contrôle pollution qui ne devrait donc plus être réalisé chaque année mais tous les deux ans. Les conditions sont donc assouplies pour les VUL de plus de quatre ans qui doivent actuellement se plier à un contrôle technique spécifique à la pollution tous les ans. Rien n’est cependant figé puisque ce projet de loi sur la transition énergétique doit encore être examiné en commission mixte paritaire.

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