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Recours direct : la MACIF et la MAAF condamnées !

Les deux mutuelles d’assurances que sont la MAAF et la MACIF viennent d’être condamnées dans les Alpes Maritimes dans le cadre d’une procédure de recours direct. Deux nouvelles victoires pour l’expertise et la réparation indépendantes, portées par le cabinet d’expertise A.A.M.E et par Me Nathalie Amill, avocate au barreau de Draguignan. Pour couronner (des lauriers de la victoire) le tout, la MACIF a même été condamnée pour résistance abusive après avoir exigé mordicus que le litige soit réglé via la convention IRSA… parcours pourtant non obligatoire en cas de sinistre non responsable !

Image Tribunal de Grasse Macif

Et de trois ! Quelques mois après Groupama, condamné le 9 mars dernier par le Tribunal d’Instance de Nice dans le cadre d’une procédure de recours direct, voici que deux autres assureurs tombent à leur tour dans les filets de la justice pour avoir refusé d’indemniser au centime près le préjudice causé par l’un de leurs clients assuré auto auprès d’un automobiliste tiers et non responsable de son sinistre. Et les deux mutuelles concernées sont des poids lourds de l’assurance auto puisqu’il s’agit de la MAAF et de la MACIF !

Respectivement condamnées les 19 et 23 juin derniers par une juridiction de proximité de Cannes et par le Tribunal d’Instance de Grasse (Alpes-Maritimes), la MAAF et la MACIF sont elles aussi tombées sous le coup d’une loi qui les touche au plus près, puisque c’est en vertu de l’article L. 124-3 du Code des assurances que celles-ci se sont vu rappeler à leurs obligations légales d’indemniser le tiers lésé par leur propre assuré.

Nul (assureur) n’est censé ignorer la loi (qui s’applique à son métier)

Nous l’avions déjà rappelé dans nos précédents articles sur le sujet mais nous nous efforçons de nouveau de le faire : ledit article de loi dispose que «Le tiers lésé dispose d’un droit d’action directe à l’encontre de l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable»et que «l’assureur ne peut payer à un autre que le tiers lésé tout ou partie de la somme due par lui, tant que ce tiers n’a pas été désintéressé, jusqu’à concurrence de ladite somme, des conséquences pécuniaires du fait dommageable ayant entraîné la responsabilité de l’assuré».

Ces défaites pour la MAAF et la MACIF sont autant de victoires pour les automobilistes non responsables du sinistre causé par les assurés des deux mutuelles, mais aussi pour Karim Megrous, expert en automobile indépendant à Mandelieu-la-Napoule et patron du cabinet Auto Alpes-Maritimes Expertises (A.A.M.E) et Me Nathalie Amill, avocate au barreau de Draguignan et spécialisée dans les procédures de recours direct, en corporel comme en matériel, domaine dans lequel ce type de recours est beaucoup moins connu et, surtout, moins toléré des assureurs…

Récalcitrance caractérisée

Tolérantes ou pas envers la procédure, toujours est-il que les compagnies d’assurance finissent forcément perdantes lorsque la procédure est menée dans la stricte observance de la loi et des procédures d’expertise en automobile. Une petite plongée dans le détail de ces deux décisions permet de s’en rendre compte aisément. Le dossier MAAF, tout d’abord, mené par une juridiction de proximité, souvent accusée (à tort ou à raison) d’une maîtrise approximative du droit, contient les éléments classiques de la défense (et de la récalcitrance), des compagnies d’assurance face à une procédure de recours direct.

Conformément à son droit le plus strict, le propriétaire de la Volkswagen Golf VI endommagé par l’assuré MAAF a fait appel à l’expert de son choix pour faire expertiser son véhicule. Ceci sans l’accord de sa propre mutuelle puisque, n’étant pas responsable de son sinistre, il n’était pas tenu de respecter les dispositions de l’article L. 113-2 du Code des assurances, celles qui obligent un assuré à prévenir sous 5 jours maximum son assureur en cas de sinistre entraînant des dommages susceptibles d’engager sa garantie.

Une obsession nommée IRSA

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