Recours direct : Pacifica condamnée à son tour !

Recours direct : Pacifica condamnée à son tour !

Le Tribunal d’instance de Fréjus vient de condamner, le 11 septembre dernier, la compagnie d’assurance Pacifica suite à une procédure de recours direct menée par Me. Nathalie Amill, avocat au barreau de Draguignan, et le cabinet d’expertise automobile indépendant AAME.

Une nouvelle tête de l’hydre assurantielle anti recours direct est tombée. Cette fois, c’est la compagnie Pacifica qui a été condamnée dans le cadre d’une procédure menée par Me Nathalie Amill, avocat au barreau de Draguignan, et le cabinet d’expertise automobile indépendant AAME, dirigé par Karim Megrous. Et c’est le Tribunal d’instance de Fréjus, dans le Var, qui a prononcé la sentence, le 11 septembre dernier, mettant fin à une attente de plus de vingt mois pour l’automobiliste non responsable.

Car le choc déclencheur de cette procédure a eu lieu sur la commune de Saint-Aygulf (84) le 25 décembre… 2013 ! Le conducteur du Mercedes GL accidenté, qui avait emprunté le SUV à sa propriétaire, circulait dans une rue de la commune varoise lorsqu’une Audi est venue le percuter après lui avoir refusé la priorité. Mandaté par l’assurée non responsable avec la volonté d’entamer une procédure de recours direct, le cabinet AAME a rendu son rapport d’expertise le 6 février 2014 et depuis…

Un long combat

…et depuis, une longue bataille s’en est suivie, avec force résistance de la part de Pacifica et de son assuré, responsable du sinistre. Celui-ci, bien que «régulièrement assigné», selon les termes du tribunal, n’a d’ailleurs pas comparu au moment de l’audience, le 16 juin dernier, laissant seul l’avocat de son assureur représenter ses intérêts. Et c’est donc le 16 juin 2015, soient plus de 16 mois après la remise du rapport d’expertise de Karim Megrous, que le TI de Fréjus s’est enfin réuni.

Conformément au droit que leur confère l’article L 124-3 du Code des assurances et l’article 1382 du Code civil, propriétaire et conducteur du Mercedes GL ont donc fait assigner l’automobiliste adverse et son assureur. Et ont réclamé une indemnisation de la somme totale de 13 039,15 euros (voir le détail dans le document ci-dessus ou cliquez ici) aux titres des frais de remise en état du véhicule, comprenant le remorquage, des frais d’expertise du cabinet AAME, des frais de gardiennage, de l’assurance du véhicule, de sa décote, du préjudice de jouissance ainsi que de 2 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de l’instance.

Des demandes diminuées…

Une provision de 6 552,58 euros leur ayant déjà été versée, son montant a donc été retranché aux 13 039,15 euros et n’a donc été réclamé devant le TI de Fréjus “que” le solde de 6 486,57 euros. En face, Pacifica a réclamé, évidemment, le débouté de l’assurée non responsable de l’ensemble de ses demandes et à sa condamnation au règlement de 1 500 euros au titre de l’article 700 et aux entiers dépens.

Le tribunal n’a pas satisfait à toutes les réclamations des demandeurs, les déboutant notamment de leur demande d’indemnisation des frais de gardiennage, pour absence de facture, de la décote du véhicule, à défaut de justificatif, ainsi que de l’immobilisation du véhicule et du préjudice de jouissance, sa propriétaire n’ayant pas établi avoir loué une autre voiture durant cette période. Le TI de Fréjus a donc accordé à l’assurée non responsable une indemnisation d’un montant de 8 248,35 euros, moins la fameuse provision de 6 552,58 euros, soit une somme de 1 695,77 euros.

…mais une responsabilité confirmée

Pacifica et son assuré, en revanche, ont bien été condamnés à supporter les entiers dépens de l’instance en application des dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile et à payer, in solidum, la somme de 1 200 euros au titre de l’article 700 du même Code. Une véritable victoire pour le recours direct et son ardent défenseur, Karim Megrous, lequel a dû porter le dossier durant de (très) longs mois et subir, avec ses clients, des délais entièrement imputables à la compagnie d’assurance.

Mais puisque tout vient à point à qui sait attendre lors d’une procédure de recours direct bien ficelée, cette décision devrait satisfaire les réparateurs et experts qui ont cru en ce dispositif et sont décidés à poursuivre dans leurs démarches, pour le bien et l’indépendance réelle des deux professions. Car si la tradition veut que l’hydre parvienne toujours à faire repousser ses têtes tranchées, avec la multiplication des défaites des assureurs dans le cadre de recours directs, le monde de la réparation-collision peut espérer avoir trouvé le feu capable cautériser les moignons et empêcher la bête de récupérer ses têtes… et ses dents.

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