Archives par mot-clé : code des assurances

Recours direct : les ACM tombent à Antibes

Recours direct : les ACM tombent à Antibes Le Tribunal d’Instance d’Antibes a condamné, dans le cadre d’un recours direct, les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) à indemniser la victime d’un accident à hauteur des 5 500 euros ayant été nécessaires … Continuer la lecture

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Recours Direct

Recours direct : une victoire à l’initiative de la victime à Saint-Etienne ! Le Tribunal d’instance de Saint-Etienne a récemment condamné in solidum un assuré Macif et sa compagnie d’assurance dans le cadre d’un recours direct initié par la victime … Continuer la lecture

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Recours direct : la filiale flottes de Covéa condamnée

Recours direct : la filiale flottes de Covéa condamnée Deuxième bonne nouvelle de la semaine pour les carrossiers et experts automobiles porteurs du recours direct : c’est désormais au tour de Covéa Fleet de subir la loi du genre. La … Continuer la lecture

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Recours direct : Pacifica condamnée à son tour !

Recours direct : Pacifica condamnée à son tour ! Le Tribunal d’instance de Fréjus vient de condamner, le 11 septembre dernier, la compagnie d’assurance Pacifica suite à une procédure de recours direct menée par Me. Nathalie Amill, avocat au barreau … Continuer la lecture

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Recours direct : la Matmut condamnée à Antibes

Recours direct : la Matmut condamnée à Antibes Le recours direct a fait une nouvelle victime parmi les compagnies d’assurance et, cette fois, c’est la Matmut qui est tombée devant le Tribunal d’Instance d’Antibes suite à une procédure menée par … Continuer la lecture

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FNAA: la subrogation peut prolonger le libre choix | AM-Today

FNAA: LA SUBROGATION PEUT PROLONGER LE LIBRE CHOIX Afin de consolider la Loi Hamon sur le libre choix du réparateur par les consommateurs, la FNAA a mis en place, à l’attention de ses adhérents, une procédure complète permettant au réparateur … Continuer la lecture

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Libre choix : près de 60% des automobilistes l’exercent selon GT Motive ! – Apres-Vente-Auto.com

Libre choix du réparateur: Le spécialiste des outils informatiques de chiffrage, GT Motive, a profité de sa (discrète) présence sur Equip Auto pour dévoiler la suite des résultats de son “étude de satisfaction des assurés de la gestion de sinistres … Continuer la lecture

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les consommateurs pour une réparation-collision libre

LES CONSOMMATEURS POUR UNE RÉPARATION-COLLISION LIBRE Familles de France, La Ligue des Droits de l’Assuré et le Groupe Conseil Auto-Réparateurs Responsables s’associent pour interpeller le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière à propos de la gestion des VEI et VGE … Continuer la lecture

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Document – Recours direct : quand la MAAF contourne le droit du non-responsable… – Apres-Vente-Auto.com

Confrontée à une procédure de recours direct de la part du cabinet d’expertise AAME, la Maaf révèle, dans ce courrier envoyé à Axa, assureur de l’automobiliste non responsable, son manque de respect du droit de celui-ci au libre choix de … Continuer la lecture

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Témoignage – Recours direct : les résistances des assurances – Apres-Vente-Auto.com

Témoignage – Recours direct : les résistances des assurances Encore un témoignage sur la résistance quasi-systématique des assureurs à la procédure pourtant légale du recours direct. Et à en croire cet expert qui le pratique avec succès, il devient nécessaire … Continuer la lecture

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