Archives par mot-clé : expertise automobile

Recours direct : le passionnant « débat d’expert » de nos lecteurs ! | Apres-Vente-Auto.com

Recours direct : le passionnant « débat d’expert » de nos lecteurs ! Notre récent article «Recours direct : la résistance abusive d’ACM indemnisée au prix fort !» a déchaîné les commentaires dans nos colonnes pour saluer la progression de la jurisprudence validant la … Continuer la lecture

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Le CNPA adoube le recours direct et les experts du SEAI

Le CNPA adoube le recours direct et les experts du SEAI Dans une communication auprès de ses adhérents en date du 15 avril dernier, la branche Carrossiers du CNPA fait le point sur l’intérêt du recours direct, les écueils à … Continuer la lecture

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Vitres teintées : la contre-attaque des professionnels

Vitres teintées : la contre-attaque des professionnels Après avoir fait constater par un huissier les incohérences de la réglementation interdisant les vitres teintées à l’avant des véhicules, le club Automobilité & Avenir a engagé un recours pour tenter de faire annuler … Continuer la lecture

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Le contrôle technique va entamer une phase expérimentale

Le contrôle technique va entamer une phase expérimentale Le contrôle technique va entamer une phase expérimentale Mesurer NOx et particules n’est pas une mince affaire : vingt centres de contrôle vont prochainement servir de laboratoire, avant que l’Etat ne décide … Continuer la lecture

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Recours direct : AXA condamné par la Juridiction de proximité de Clermont

Recours direct : AXA condamné par la Juridiction de proximité de Clermont Ce n’est pas un mais bien deux jugements de la Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand qui ont condamné AXA dans le cadre de deux recours directs. Une situation … Continuer la lecture

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Recours direct : les ACM tombent à Antibes

Recours direct : les ACM tombent à Antibes Le Tribunal d’Instance d’Antibes a condamné, dans le cadre d’un recours direct, les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) à indemniser la victime d’un accident à hauteur des 5 500 euros ayant été nécessaires … Continuer la lecture

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Recours Direct

Recours direct : une victoire à l’initiative de la victime à Saint-Etienne ! Le Tribunal d’instance de Saint-Etienne a récemment condamné in solidum un assuré Macif et sa compagnie d’assurance dans le cadre d’un recours direct initié par la victime … Continuer la lecture

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AUTOSUR METZ / Moulins-Lès-Metz / Scy-Chazelles Contrôle Technique Automobile

AUTOSUR METZ Moulins Lès Metz / Scy-Chazelles Contrôle Technique Automobile Bienvenue dans votre centre AUTOSUR MOULINS LES METZ / SCY-CHAZELLES. Toute l’équipe de votre centre AUTOSUR est à votre disposition pour vous apporter des conseils de sécurité et effectuer votre … Continuer la lecture

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Recours direct : la filiale flottes de Covéa condamnée

Recours direct : la filiale flottes de Covéa condamnée Deuxième bonne nouvelle de la semaine pour les carrossiers et experts automobiles porteurs du recours direct : c’est désormais au tour de Covéa Fleet de subir la loi du genre. La … Continuer la lecture

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Recours direct : Pacifica condamnée à son tour !

Recours direct : Pacifica condamnée à son tour ! Le Tribunal d’instance de Fréjus vient de condamner, le 11 septembre dernier, la compagnie d’assurance Pacifica suite à une procédure de recours direct menée par Me. Nathalie Amill, avocat au barreau … Continuer la lecture

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