Tarifs horaires : la Macif deux fois condamnée dans les Hauts-de-France !

Tarifs horaires : la Macif deux fois condamnée dans les Hauts-de-France !

La Macif a subi deux revers en justice, début avril, dans le Nord et le Pas-de-Calais, suite à la minoration par l’un de ses “experts agréés” des coûts de réparation des véhicules de ses assurés. Le premier revers subi devant le Tribunal d’instance de Lens, le second devant la Juridiction de proximité de Lille. Deux victoires pour les automobilistes plaignants mais aussi pour la Carrosserie des Weppes et le SEAI, dont le trésorier national et expert de son état, Sylvain Pecqueur. Et un contrepied fameux au récent arrêt de la Cour de cassation sur le “rôle économique de l’expert”.

Coutumière des décisions de justice à son encontre dans le cadre de litiges l’opposant à des automobilistes, la Macif vient à nouveau d’être condamnée deux fois de suite dans les Hauts-de-France. C’est pour avoir voulu trop compresser les montants des réparations par le biais de l’un de ses “experts agréés” que l’assureur s’est vu condamné. Deux décisions qui prennent le contrepied du récent arrêt de la Cour de cassation sur le “rôle économique de l’expert” et la libre facturation des prestations par le réparateur.

C’est le trésorier national du Syndicat des experts en automobile indépendants (SEAI), Sylvain Pecqueur, patron du cabinet Pecqueur Expertise à Sailly-sur-la-Lys, dans le Pas-de-Calais (62), qui s’est chargé de monter les dossiers. Pour deux automobilistes différents, mais tous deux clients de la Carrosserie des Weppes, établie à Sainghin-en-Weppes, appartenant au réparateur Mathieu Sudol.

La Macif épinglée par le TI de Lens

Le premier jugement, rendu le 7 avril dernier par le Tribunal d’instance de Lens, opposait la Macif à l’une de ses clientes, propriétaire d’un Nissan Qashqai, suite à un sinistre survenu en janvier 2016. La Macif a donc mandaté l’un de ses “experts agréés” pour une expertise contradictoire, celui-ci aboutissant à une évaluation des frais à 2 860 euros. En désaccord quant aux conclusions de son chiffrage, sur le conseil de son réparateur et conformément aux stipulations de son contrat Macif, l’assurée a fait intervenir un expert mandaté par ses soins -un expert indépendant du SEAI, en l’occurrence Sylvain Pecqueur- pour procéder à l’expertise de son véhicule. Lequel a chiffré les frais de remise en état à 3 598 euros.

«Il s’avère que la différence de prix tient à ce que l’expert de la compagnie d’assurance a retenu pour son calcul un tarif moyen de garagistes tandis que M. Pecqueur a appliqué le tarif pratiqué par le garagiste auquel le véhicule a été confié», a rappelé le TI de Lens dans l’exposé des motifs de sa décision. Quant à l’assurée, «elle se prévaut du droit de chaque assuré de choisir librement son réparateur […] tel que tiré de l’article 211-5-1 du Code des assurances introduit par la loi 2014-344 du 17 mars 2014».

Les barèmes tarifaires de la Macif réfutés

L’assurée a également fait valoir que la proposition de la Macif d’une troisième expertise pour arbitrer entre les deux premières «puisque l’enjeu porte sur les tarifs du réparateur automobile choisi par elle, que sa compagnie d’assurance a par ailleurs déjà accepté d’indemniser d’autres assurés ayant choisi le même réparateur qu’elle sans remettre en cause les tarifs pratiqués par ce professionnel». D’autant que, dans la présente situation, l’expert “agréé” Macif a contresigné le procès-verbal d’expertise amiable et contradictoire sur lequel figuraient les tarifs du réparateur. En sus, le TI de Lens a reconnu que, dans le cadre de l’exercice de son droit au libre choix du réparateur selon la loi, l’assureur ne pouvait pas retenir la grille de tarifs qui l’arrange…

«L’assureur tenu d’indemniser son assuré de l’intégralité du dommage couvert au titre de la police d’assurance ne peut sans manquer à son obligation contractuelle et légale et chercher à contourner les dispositions légales, fixer le montant de sa garantie suivant des barèmes reconnus par lui et dont la conséquence serait d’inciter l’assuré à faire porter son choix vers un réparateur pratiquant les tarifs admis par l’assureur», a souligné le tribunal. Et «qu’il suit de ce qui précède que la Macif se trouve tenue, au titre du respect du libre choix de son assurée, de retenir dans son évaluation du montant des travaux de réparation du véhicule les prix et tarifs pratiqués par la Carrosserie des Weppes».

Puisque la Macif avait déjà réglé à son assurée le montant des réparations, tel que fixé par son “expert agréé” ainsi que la franchise, le TI de Lens a donc condamné l’assureur à régler, en plus des dépens de la procédure et des sommes fixées au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, la différence entre les chiffrages des deux experts, donc 737,30 euros. Mais surtout, elle a également dû payer à son assurée la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts, conformément à la demande de sa cliente. Car l’assureur «a en la circonstance apporté à la demande d’indemnisation de son assurée une réponse dont elle ne pouvait ignorer la fragilité de l’assise juridique et a fait montre envers son co-contractant d’un manquement à son devoir d’exécution loyale du contrat d’assurance».

Deuxième condamnation à Lille

A Lille, c’est la Juridiction de proximité qui, le 11 avril, a condamné la Macif pour avoir tenté d’imposer le chiffrage de son expert “agréé” en lieu et place des tarifs et prix fixés par le carrossier. En l’occurrence, la Carrosserie des Weppes, encore. Propriétaire d’une MINI Clubman, l’assurée Macif, suite à un sinistre, a déclaré l’accident à son assureur qui a mandaté l’un de ses experts “agréés”. Par souci de respect de son droit au libre choix du réparateur, l’automobiliste a également mandaté son propre expert, encore une fois Sylvain Pecqueur. Lequel a chiffré le montant des réparations à 4 010 euros quand le cabinet d’expertise mandaté par l’assureur a chiffré les frais de remise en état à 2 718 euros ! Celui-ci ayant retenu un « tarif moyen au regard de la concurrence ».

Déduction faite de la franchise de 500 euros, la Macif n’a donc accepté de rembourser que 2 218 euros à son assurée. Tout en soulignant, une fois devant la Juridiction de proximité, que «son expert a pris en compte dans son calcul un coût moyen de la réparation supérieur à celui qui se pratique dans le secteur de Sainghin-en-Weppes, le coût de main d’œuvre de la Carrosserie des Weppes étant très supérieur à celui qui se pratique dans le secteur». Ce à quoi l’assurée, par la voix de son avocat, a rappelé aux juges que «le cabinet a fixé dans de nombreux autres cas le coût de réparations à d’autres véhicules accidentés, en tenant compte du tarif horaire appliqué par la Carrosserie des Weppes, et sans référence à un prétendu coût moyen dans le secteur de Sainghin-en-Weppes». Ce qu’elle a pu démontrer grâce à des rapports d’expertise précédents de ce même cabinet, effectués dans cette carrosserie.

L’argument des précédents rapports validé

La Juridiction de proximité de Lille a donc condamné la Macif, reconnaissant «qu’il n’est apporté aucune explication à la différence de traitement appliqué au véhicule [de l’assurée] par rapport aux autres véhicules ainsi expertisés». La Macif a donc été condamnée à payer à sa cliente la somme de 1 292,89 euros correspondant au solde du coût des réparations, compte tenu de la franchise, entre le chiffrage de Sylvain Pecqueur et celui du cabinet mandaté par l’assureur. Somme qui s’est ajoutée aux frais et honoraires engagés par la cliente dans l’instance, au titre de l’article 700, et aux frais et dépens de la procédure.

Particulièrement argumentée et documentée, la défense des deux assurées Macif fait presque office de contrepied parfait à l’arrêt de la Cour de cassation prononcé en février dernier. Lequel avait vu débouté un réparateur de Six-Fours-les-Plages (06) de sa demande de prise en compte de ses tarifs horaires sur un rapport d’expertise qui les minimisait grandement. Parti au combat juridique en solitaire, la fleur au fusil, sans soutien quelconque –sinon tardif– des organisations professionnelles de réparateurs, le carrossier n’avait pas su faire reconnaître son droit à la libre tarification face à un expert revendiquant la légitimité de son chiffrage, en vertu de son “rôle économique” et d’un taux horaire moyen sectorisé qui n’avait pourtant pas fait la preuve de sa rigueur.

En quête de plusieurs décisions de justice contraires à cet arrêt, les syndicats de réparateurs, CNPA en tête, n’attendent que ce type de jugements pour constituer un corpus solide, à même de réduire tout risque de jurisprudence basée sur la multiplication d’arrêts similaires à celui de la Cour de cassation du 2 février 2017.

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