Archives de catégorie : expertise automobile

Recours direct : la résistance abusive d’ACM indemnisée au prix fort ! Suite à une procédure de recours direct menée par un expert du SEAI, le Tribunal d’instance de Toulon a rendu récemment un jugement condamnant les Assurances du Crédit … Continuer la lecture →

Recours direct : le passionnant « débat d’expert » de nos lecteurs ! Notre récent article «Recours direct : la résistance abusive d’ACM indemnisée au prix fort !» a déchaîné les commentaires dans nos colonnes pour saluer la progression de la jurisprudence validant la … Continuer la lecture →

Le CNPA adoube le recours direct et les experts du SEAI Dans une communication auprès de ses adhérents en date du 15 avril dernier, la branche Carrossiers du CNPA fait le point sur l’intérêt du recours direct, les écueils à … Continuer la lecture →

Recours direct : AXA condamné par la Juridiction de proximité de Clermont Ce n’est pas un mais bien deux jugements de la Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand qui ont condamné AXA dans le cadre de deux recours directs. Une situation … Continuer la lecture →

Recours direct : les ACM tombent à Antibes Le Tribunal d’Instance d’Antibes a condamné, dans le cadre d’un recours direct, les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) à indemniser la victime d’un accident à hauteur des 5 500 euros ayant été nécessaires … Continuer la lecture →

Recours direct : une victoire à l’initiative de la victime à Saint-Etienne ! Le Tribunal d’instance de Saint-Etienne a récemment condamné in solidum un assuré Macif et sa compagnie d’assurance dans le cadre d’un recours direct initié par la victime … Continuer la lecture →

Recours direct : Pacifica condamnée à son tour ! Le Tribunal d’instance de Fréjus vient de condamner, le 11 septembre dernier, la compagnie d’assurance Pacifica suite à une procédure de recours direct menée par Me. Nathalie Amill, avocat au barreau … Continuer la lecture →