Archives de catégorie : Recours Direct

Cour de cassation et expert (suite) : le CNPA prépare la riposte Face à la récente décision de la Cour de cassation relative au “rôle économique de l’expert”, les syndicats de réparateurs sont désormais vent debout. Et, à l’image du … Continuer la lecture →

Recours direct : la résistance abusive d’ACM indemnisée au prix fort ! Suite à une procédure de recours direct menée par un expert du SEAI, le Tribunal d’instance de Toulon a rendu récemment un jugement condamnant les Assurances du Crédit … Continuer la lecture →

Recours direct : le passionnant « débat d’expert » de nos lecteurs ! Notre récent article «Recours direct : la résistance abusive d’ACM indemnisée au prix fort !» a déchaîné les commentaires dans nos colonnes pour saluer la progression de la jurisprudence validant la … Continuer la lecture →

Le CNPA adoube le recours direct et les experts du SEAI Dans une communication auprès de ses adhérents en date du 15 avril dernier, la branche Carrossiers du CNPA fait le point sur l’intérêt du recours direct, les écueils à … Continuer la lecture →