LIBRE CHOIX : LE CNPA À L’OFFENSIVE

Le combat du CNPA pour rendre pleinement opérationnel de libre choix de son réparateur s’amplifie et s’enrichit de nouvelles actions. Le CNPA poursuit ses initiatives pour faire réellement appliquer le libre choix de son réparateur, effectif depuis la promulgation de la loi du 17 mars 2014. Outre son recours devant le Conseil d’Etat contre l’arrêté du 29 décembre 2014 actuellement examiné, le CNPA agit en soumettant des amendements dans le cadre du projet de loi Macron…

Source : Libre choix : le CNPA à l’offensive | AM-Today